Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

J.O. 203 du 2 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. Etienne (Eric)

NOR : IOCA0755417D

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, exercées par M. Eric Etienne, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son cadre d'emplois à compter du 27 juin 2007.